Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
La présente politique décrit comment PITAMETERNAM, EURL immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 909 523 664, dont le siège est situé 56 rue du Théron, 81570 Sémalens (le "responsable de traitement"), traite les données personnelles dans le cadre du service Radar Passoires.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : pitameternam@gmail.com
Le cœur du service repose sur des données publiques relatives à des biens immobiliers (diagnostics de performance énergétique de l'ADEME, valeurs foncières de la DGFiP/Etalab). Ces jeux de données sont diffusés par leurs producteurs sous une forme ne comportant pas l'identité des propriétaires ou occupants, et Radar Passoires n'y ajoute aucune donnée nominative : le service n'affiche ni nom, ni téléphone, ni email de particuliers, et les courriers générés sont adressés "à l'attention du nouveau propriétaire" à l'adresse du bien, sans identification de la personne.
Les données personnelles traitées par le service sont donc essentiellement celles de ses utilisateurs professionnels, décrites ci-dessous.
Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), nom de l'entreprise, coordonnées figurant sur l'en-tête des courriers (adresse, téléphone, email, mentions professionnelles), spécialité, secteur géographique choisi.
Données d'abonnement et de facturation : statut de l'abonnement et identifiant client auprès de notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par Stripe ; nous n'y avons pas accès.
Données d'usage : journal des actions effectuées sur les leads (envoyé, ignoré, à traiter plus tard), courriers générés, dates de connexion, données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (adresses IP dans les journaux serveur, conservées pour une durée limitée).
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires. Le site n'utilise pas de cookies tiers ni de traceurs publicitaires ; seul un cookie de session, strictement nécessaire à l'authentification, est déposé. À ce titre, il est exempté de consentement.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (compte, leads, courriers, secteurs) | Exécution du contrat (CGV) |
| Facturation et gestion de l'abonnement via Stripe | Exécution du contrat et obligations légales (comptabilité) |
| Sécurité du service, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime |
| Emails de service (facture, échec de paiement, évolutions importantes) | Exécution du contrat |
| Emails d'information sur les nouveautés du service | Intérêt légitime, avec possibilité d'opposition à tout moment |
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles uniquement au responsable de traitement et à ses sous-traitants techniques, dans la mesure nécessaire à leurs missions :
Les serveurs applicatifs et la base de données sont hébergés dans l'Union européenne. Certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent opérer des transferts hors UE encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits : pitameternam@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Les mesures mises en œuvre incluent notamment : chiffrement des connexions (HTTPS), hachage des mots de passe avec un algorithme robuste, cookies de session sécurisés, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières et accès restreint aux données de production.
Les courriers générés par les utilisateurs du service sont expédiés par ces derniers, sous leur seule responsabilité, à l'adresse d'un bien immobilier et sans mention nominative. Si vous avez reçu un tel courrier et souhaitez ne plus être démarché, adressez-vous directement à l'entreprise signataire du courrier, dont les coordonnées figurent sur celui-ci. Pour toute question sur les données publiques utilisées (DPE, valeurs foncières), vous pouvez également consulter les dispositifs des producteurs de données (ADEME, DGFiP).
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés par email ou via l'application.